Changement de pavillon d'un bateau TTI-CarteCirculation D’une manière générale

D’une manière générale

les taxes à l’importation du navire pour pouvoir procéder à l’enregistrement de son bateau

Le Certificat d’acquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilisé dans le cadre d’un achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen européen

il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser

Ne vous posez pas davantage de questions et réalisez vos démarches administratives facilement

Changement de pavillon d'un bateau TTI-CarteCirculation D’une manière généraleVous avez ou souhaitez ou avez dj acheter un bateau actuellement sous pavillon tranger ? Nous pouvons prendre en charge vos dmarches, depuis la radiation du pavillon actuel jusqu' sa complte immatriculation en France. Peu importe le pays d'immatriculation actuel, Belgique, Espagne, Hollande, Finlande, Italie, Portugal, Roumanie etc Dclaration en douane, choix d'un port d'attache, obtention d'un n d'immatriculation, prenez soin de votre bateau, les